Marque expirée - Marque en non vigueur
PROMNAD'
Numéro de dépôt :
3688701
Date de dépôt :
03/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/11/2019
Présentation de la marque PROMNAD'
Déposée le 3 novembre 2009 par DOMERGUES JEAN PIERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROMNAD' »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROMNAD' est expirée depuis le 3 novembre 2019.
DOMERGUES JEAN PIERRE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50
Enregistrement sans modification - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14